Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1565 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL806	Article 32, alinéa 11	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL953	Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL807	Article 33, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL562	Article 34, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2021
CL957	Article 34, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL808	Après l'Article 34	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1216	Après l'Article 34	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL837	Après l'Article 34 BIS	La République en Marche Mme Catherine Osson	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL809	Article 35, alinéa 1	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1219	Article 35, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL1173	Article 35, alinéa 8	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1221	Article 35, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL1213	Article 35 BIS	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1064	Après l'Article 35 BIS	La République en Marche Mme Stella Dupont	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL1232	Article 36	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL864	Article 36, alinéa 12	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL1245	Après l'Article 36	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1242	Après l'Article 36	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1253	Après l'Article 36	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1257	Après l'Article 36 BIS A	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse