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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL1337

Après l'Article 4 TER

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL926

Article 4 TER

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL282

Article 73 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 12 novembre 2021
CL1028

Article 3 BIS

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1116

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1001

Article 60, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1336

Article 52 BIS, alinéa 25

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1050

Article 43 BIS

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL726

Article 9, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1511

Article 75, alinéa 5

Mme Maina Sage, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 19 novembre 2021
CL724

Article 9, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1638

Article 51

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 23 novembre 2021
CL1428

Après l'Article 66

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1297

Article 60, alinéa 18

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL698

Article 5 SEPTIES A

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL362

Article 2 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 22 novembre 2021 16 novembre 2021
CL1076

Après l'Article 12

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL672

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1295

Article 60, alinéa 17

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL982

Article 29, alinéa 2

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse