Résultats de la recherche

(3526 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
177
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1542

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 6 décembre 2021 2 décembre 2021
1018

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2021
618

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 1 décembre 2021
356

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 30 novembre 2021
398

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 30 novembre 2021
500

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 30 novembre 2021
689

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 1 décembre 2021
803

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 1 décembre 2021
839

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable 40 1 décembre 2021
949

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 1 décembre 2021
1019

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 1 décembre 2021
1093

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 1 décembre 2021
1567

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 2 décembre 2021
1788

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable 40 2 décembre 2021
3376

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable 40 2 décembre 2021
1393

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 1 décembre 2021
2041

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 2 décembre 2021
3076

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 2 décembre 2021
2309

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 décembre 2021 2 décembre 2021
1175

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 1 décembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
177
Fabrication de la liasse