Résultats de la recherche

(6135 résultats)
1
2
3
...
307
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
1 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 27 QUINQUIES

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4978 7 février 2022
2 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
2 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 34 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4978 8 février 2022
3 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
3 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 16, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4978 8 février 2022
4 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
4 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17, alinéa 21

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4978 8 février 2022
5 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
5 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 18, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4978 8 février 2022
6 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEPTIES AA, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4978 8 février 2022
7 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 34, alinéa 1

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
7 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4978 8 février 2022
8 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
8 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4978 8 février 2022
9 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
9 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9, alinéa 28

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4978 8 février 2022
10 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
10 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 12 TER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4978 8 février 2022
11 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 55 BIS

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Retiré 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
307
Fabrication de la liasse