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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
155 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
153 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
CF215 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF184 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF220 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF110 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF240 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF225 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF30 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF224 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF219 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF231 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 6 juin 2021
CF68 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF29 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF237 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
178 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
303 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
374 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
165 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse