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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF92 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF204 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF181 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF155 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF126 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF125 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF114 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF157 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF10 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF213 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF21 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF113 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF236 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF172 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF109 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF116 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF34 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF222 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF83 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF163 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse