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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF33 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF18 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF159 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF50 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF187 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF54 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF51 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF202 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF41 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF93 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF145 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF9 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF32 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF40 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF112 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF110 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF20 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF28 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF207 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF88 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse