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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
514	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 10, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
517	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 10, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
508	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°479 (Rect) Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
513	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 10, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
516	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 10, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
521	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
511	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°456 Après l'Article 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	11 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
520	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
510	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°486 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
519	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°492 Article 7, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
512	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°486 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	11 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
522	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
518	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 10, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
515	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°503 Article 10, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
509	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°479 (Rect) Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	11 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	11 juin 2021
505	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Après l'Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	10 juin 2021
506	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°479 (Rect) Après l'Article 2	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	10 juin 2021
507	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Sous-amendement de l'amendement n°479 (Rect) Après l'Article 2	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Adopté	11 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	10 juin 2021
504	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Article 10, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	11 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	10 juin 2021
503	Projet de loi de finances rectificative pour 2021	Article 10, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 juin 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4215	10 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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