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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
482 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
295 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
187 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
241 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
120 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
55 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 7 juin 2021
94 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
50 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 7 juin 2021
343 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
412 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
74 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 7 juin 2021
227 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 3 juin 2021
358 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
236 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
235 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
451 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
CF131 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article UNIQUE :, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF135 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF85 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse