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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
516 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 10, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 11 juin 2021
506 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°479 (Rect)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 10 juin 2021
510 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°486

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 11 juin 2021
519 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°492

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4215 11 juin 2021
106 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
518 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 10, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 11 juin 2021
515 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 10, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 11 juin 2021
CF210 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF236 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF94 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF234 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF177 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF31 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF69 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF238 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF69

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF232 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 6 juin 2021
CF241 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF106 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
486 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Adopté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
480 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse