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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF17 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF16 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF26 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF23 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF36 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF133 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF73 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF142 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF158 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF189 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF228 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF211 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF97 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF2 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF198 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF215 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF96 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF214 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF210 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF144 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse