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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
741 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°638

Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
740 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°698

Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
665 Protection des enfants

Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
763 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°698

Article PREMIER

La République en Marche

M. Bruno Studer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
760 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°662

Article PREMIER

La République en Marche

M. Bruno Studer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
756 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°638

Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
762 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°638

Article PREMIER

La République en Marche

M. Bruno Studer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
739 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°625

Article PREMIER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
764 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°625

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 7 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
638 Protection des enfants

Article PREMIER

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 7 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
761 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°625

Article PREMIER

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Rejeté 7 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
625 Protection des enfants

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 7 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
698 Protection des enfants

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 7 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
767 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°625

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 7 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
768 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°625

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 7 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
662 Protection des enfants

Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 7 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
766 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°625

Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 7 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 6 juillet 2021
AS417 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS484 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 29 juin 2021
AS500 Protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°AS484

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 30 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse