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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS319 Protection des enfants

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

A discuter Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS247 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS18 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS417 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS375 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS372 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS33 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS226 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS364 Protection des enfants

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS245 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS122 Protection des enfants

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS238 Protection des enfants

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS342 Protection des enfants

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS75 Protection des enfants

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS416 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS1 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS6 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 23 juin 2021
AS436 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS110 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS113 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse