Résultats de la recherche

(1278 résultats)
1
2
3
...
64
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS309 Protection des enfants

Article 13, alinéa 30

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS353 Protection des enfants

Article 12, alinéa 4

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS101 Protection des enfants

Article 15, alinéa 12

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS98 Protection des enfants

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS91 Protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS93 Protection des enfants

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS96 Protection des enfants

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS100 Protection des enfants

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS27 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS172 Protection des enfants

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS327 Protection des enfants

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS99 Protection des enfants

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS65 Protection des enfants

Avant l'Article 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS24 Protection des enfants

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 24 juin 2021
AS209 Protection des enfants

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS385 Protection des enfants

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS395 Protection des enfants

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS394 Protection des enfants

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
AS265 Protection des enfants

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 25 juin 2021
AS414 Protection des enfants

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4264 26 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
64
Fabrication de la liasse