Résultats de la recherche

(1061 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
54
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF478

TITRE

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2021
I-CF868

Article 19, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 30 septembre 2021
I-CF386

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF20

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 28 septembre 2021
I-CF19

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 28 septembre 2021
I-CF1006

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF442

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF947

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF696

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF686

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF801

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF351

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF1005

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF809

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF740

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF684

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF799

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF455

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF454

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 30 septembre 2021
I-CF700

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 30 septembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
54
Fabrication de la liasse