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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2022
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1309	Après l'Article 41	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable 40			28 octobre 2021
II-CF872	Avant l'Article 29	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable 40			15 octobre 2021
II-CF410	Après l'Article 32	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			14 octobre 2021
II-CF800	Après l'Article 29	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Frédérique Tuffnell	Irrecevable 40			15 octobre 2021
II-CF6	Après l'Article 31	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			5 octobre 2021
II-CF443	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Irrecevable 40			15 octobre 2021
II-CF1033	Article 24, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			19 octobre 2021
II-CF415	Après l'Article 32	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			14 octobre 2021
II-CF1096	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			21 octobre 2021
II-CF1095	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			21 octobre 2021
II-CF1212	Après l'Article 31	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			27 octobre 2021
II-CF1170	Après l'Article 31	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Irrecevable 40			27 octobre 2021
II-CF1154	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			27 octobre 2021
II-CF1387	Après l'Article 29	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable 40			28 octobre 2021
II-CF1081	Après l'Article 31	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			21 octobre 2021
II-CF134	Avant l'Article 29	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 octobre 2021
II-CF413	Après l'Article 32	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			14 octobre 2021
II-CF1173	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			27 octobre 2021
II-CF1427	Avant l'Article 29	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			28 octobre 2021
II-CF1477	Avant l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			28 octobre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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