Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3419 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

171

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1662	Sous-amendement de l'amendement n°II-1302 (Rect) Après l'Article 47	Mme Cendra Motin	Retiré			19 avril 2024
II-5	Après l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			28 septembre 2021
II-6	Après l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			28 septembre 2021
II-12	Après l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			28 septembre 2021
II-10	Après l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			28 septembre 2021
II-8	Après l'Article 31	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			28 septembre 2021
II-13	Après l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			28 septembre 2021
II-3	Après l'Article 29	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			28 septembre 2021
II-4	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			28 septembre 2021
II-11	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2021	28 septembre 2021
II-7	Après l'Article 31	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2021	28 septembre 2021
II-1	Après l'Article 31	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 novembre 2021	28 septembre 2021
II-9	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2021	28 septembre 2021
II-2	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 novembre 2021	28 septembre 2021
II-17	Après l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			29 septembre 2021
II-21	Après l'Article 29	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			29 septembre 2021
II-16	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			29 septembre 2021
II-15	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			29 septembre 2021
II-14	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			29 septembre 2021
II-22	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	12 novembre 2021	29 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

171

Fabrication de la liasse