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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3494 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
CF213 Projet de loi de finances pour 2022

Article 5 BIS, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF217 Projet de loi de finances pour 2022

Article 14, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF285 Projet de loi de finances pour 2022

Article 13, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF117 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF155 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF156 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF288 Projet de loi de finances pour 2022

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF265 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF243 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF266 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF240 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF241 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF267 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF242 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
892 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 O

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
835 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
681 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 E, alinéa 35

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
682 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 E, alinéa 42

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
680 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 C, alinéa 20

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse