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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF72 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF784 Projet de loi de finances pour 2022

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF902 Projet de loi de finances pour 2022

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF995 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF552 Projet de loi de finances pour 2022

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF633 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF797 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF899 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF305 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF910 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF998 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF989 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF196 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF1048 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1047 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF276 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF769 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF137 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF872 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1058 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse