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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-393 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
I-479 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
I-1815 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1954 Projet de loi de finances pour 2022

Article 12, alinéa 60

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2099 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°I-773

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 12 octobre 2021
I-2004 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1082 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1561 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1075 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2111 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°I-570 (Rect)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 12 octobre 2021
I-776 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-2047 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
II-CL22 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 8 octobre 2021
II-CL24 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 8 octobre 2021
II-CL25 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 8 octobre 2021
II-CL18 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 8 octobre 2021
II-CL30 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 8 octobre 2021
II-CL33 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 9 octobre 2021
II-CL29 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 8 octobre 2021
II-CL23 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse