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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF71 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 6 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF346 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 6 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF610 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 6 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF730 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 6 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-2108 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°I-1383

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 12 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 12 octobre 2021
I-1383 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 12 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1683 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1707 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1759 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2103 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°I-1380 (Rect)

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 12 octobre 2021
I-2120 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°I-1380 (Rect)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Tombé 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 13 octobre 2021
I-2109 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°I-1380 (Rect)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 12 octobre 2021
I-2119 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°I-570 (Rect)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 13 octobre 2021
I-986 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1169 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1544 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-637 Projet de loi de finances pour 2022

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1129 Projet de loi de finances pour 2022

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Tombé 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-2065 Projet de loi de finances pour 2022

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1971 Projet de loi de finances pour 2022

Article 12, alinéa 68

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Tombé 15 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse