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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF6 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 24 septembre 2021
I-CD14 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD13 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD16 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD15 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 27 septembre 2021
I-CD20 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 28 septembre 2021
I-CD18 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 28 septembre 2021
I-CD17 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 28 septembre 2021
I-CD21 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 28 septembre 2021
I-CD19 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4482 28 septembre 2021
I-CF9 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF13 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF27 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF26 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF20 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF19 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF10 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF14 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF28 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF25 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse