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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF22 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF21 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF18 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF15 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF16 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF23 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF24 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Romain Grau

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF11 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF17 Projet de loi de finances pour 2022

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF12 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-17 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-1 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-6 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-5 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-16 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-13 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-2 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-12 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-8 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
I-10 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse