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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1534 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 1 novembre 2021
II-CF1535 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 1 novembre 2021
II-CF1536 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 1 novembre 2021
II-CF1537 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 2 novembre 2021
II-CF1538 Projet de loi de finances pour 2022

Article 30, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 2 novembre 2021
II-CF1539 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 2 novembre 2021
II-CF1540 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 2 novembre 2021
II-CF1541 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1419

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 2 novembre 2021
II-CF1542 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1492

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 2 novembre 2021
II-CF1543 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Olivier Serva

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 4 novembre 2021
II-CL6 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 6 octobre 2021
II-CL7 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 6 octobre 2021
II-CL8 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 6 octobre 2021
II-CL9 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 6 octobre 2021
II-CL10 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 12 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 6 octobre 2021
II-CL11 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 12 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 6 octobre 2021
II-CL12 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 12 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 6 octobre 2021
II-CL13 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 12 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 6 octobre 2021
II-CL14 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 7 octobre 2021
II-CL15 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4482 7 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse