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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
421 Projet de loi de finances pour 2022

Article 32 QUATER, alinéa 17

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
686 Projet de loi de finances pour 2022

Article 14 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
178 Projet de loi de finances pour 2022

Article 57, alinéa 10

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 6 décembre 2021
261 Projet de loi de finances pour 2022

Article 42 OCTIES, alinéa 11

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 7 décembre 2021
651 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 V, alinéa 14

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
673 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 O, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
942 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°501

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 10 décembre 2021
287 Projet de loi de finances pour 2022

Article 32, alinéa 10

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
829 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
791 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
787 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
784 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
929 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 14

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 10 décembre 2021
792 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
949 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 10 décembre 2021
948 Projet de loi de finances pour 2022

Article 8, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 10 décembre 2021
383 Projet de loi de finances pour 2022

Article 41 SEXIES, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
368 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
588 Projet de loi de finances pour 2022

Article 31 DECIES, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
870 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 29 O

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse