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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF442 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF947 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF427 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF129 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF81 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF946 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF436 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF213 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF739 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF859 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF696 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF686 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF360 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF630 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF417 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF418 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF964 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF801 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF297 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF464 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse