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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF589 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF609 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF80 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF966 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF536 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF221 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF640 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF10 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 septembre 2021
I-CF370 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF559 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF351 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1005 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF347 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF809 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF135 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF570 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF307 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF740 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1073 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1080 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse