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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER TERDECIES

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 6 janvier 2022
CD6 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 7 janvier 2022
13 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER SEXIES, alinéa 13

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4894 22 janvier 2022
3 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4894 20 janvier 2022
25 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER QUINDECIES

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4894 22 janvier 2022
CD2 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 6 janvier 2022
CD1 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 6 janvier 2022
CD8 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER BIS A

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD9 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER TER

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD10 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER QUATER

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD11 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD12 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER SEXIES

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD13 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER SEPTIES, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD14 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER OCTIES

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD15 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER DECIES, alinéa 3

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD16 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER DECIES, alinéa 3

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD17 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER UNDECIES

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 10 janvier 2022
CD7 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER DUODECIES

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 8 janvier 2022
CD34 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER DUODECIES

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 11 janvier 2022
CD36 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER DUODECIES

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4689 11 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse