Résultats de la recherche

(83 résultats)
1
2
3
...
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 22 septembre 2021
2 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 22 septembre 2021
3 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 22 septembre 2021
5 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article PREMIER

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Non soutenu 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 23 septembre 2021
6 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Non soutenu 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 23 septembre 2021
7 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 23 septembre 2021
8 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 23 septembre 2021
10 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 23 septembre 2021
11 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 23 septembre 2021
12 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 23 septembre 2021
13 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
14 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
15 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
16 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
17 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
18 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
19 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
20 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
21 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
22 Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4481 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse