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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL41 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL32 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL39 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL36 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL90 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL95 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL87 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL70 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL96 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL65 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL64 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL106 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL38 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL92 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 6 novembre 2021
CL74 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 5 novembre 2021
CL5 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 2 novembre 2021
CL156 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 9 novembre 2021
CL20 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 8, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Alexandra Louis

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4398 4 novembre 2021
55 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
65 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Article 5, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4663 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse