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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387)., n° 4442-A0
Liés au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	57	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	16 septembre 2021
	56	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	16 septembre 2021
	58	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	16 septembre 2021
	59	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	16 septembre 2021
	132	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	16 septembre 2021
	289	Après l'Article 20	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
	310	Après l'Article 20	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
	311	Après l'Article 20	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
	127	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	16 septembre 2021
	67	Après l'Article 20	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2021	16 septembre 2021
	323	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
	320	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
	391	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse