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Déposés sur le texte : Texte n°4442, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387)
Liés au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
312	Après l'Article 20	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
292	Après l'Article 20	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
126	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
322	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
412	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
291	Après l'Article 20	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
329	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
262	Après l'Article 20	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
327	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
269	Après l'Article 20	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
127	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	16 septembre 2021
311	Après l'Article 20	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
289	Après l'Article 20	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
310	Après l'Article 20	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
132	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	16 septembre 2021
67	Après l'Article 20	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2021	16 septembre 2021
320	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
323	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
391	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
423	Article 19, alinéa 12	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	21 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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