Résultats de la recherche

(813 résultats)
1
2
3
4
...
41
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 16 septembre 2021
292 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 20

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
68 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 18

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 16 septembre 2021
266 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
126 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 16 septembre 2021
211 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
322 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
213 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
412 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
291 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 20

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
71 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 16 septembre 2021
387 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article 18, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
279 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
28 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 16 septembre 2021
212 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
329 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
304 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
262 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Après l'Article 20

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
250 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
253 Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4442 17 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
41
Fabrication de la liasse