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(49 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
42

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2021
43

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2021
44

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2021
45

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2021
46

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2021
47

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2021
48

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2021
49

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 7 septembre 2021 6 septembre 2021
50

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 7 septembre 2021 7 septembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
Fabrication de la liasse