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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL6 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL5 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL4 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL3 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL2 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
CL1 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 septembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4428 3 septembre 2021
50 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 7 septembre 2021
49 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
48 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
47 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
46 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
45 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
44 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
43 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
42 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
41 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
40 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
39 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
38 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Non soutenu 7 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
37 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4432 6 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse