Résultats de la recherche

(356 résultats)
1
2
3
4
...
18
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
5 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
30 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
9 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
15 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
29 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 50

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
10 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 50

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
8 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
28 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
25 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
16 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 50

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
27 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
41 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
103 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
55 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
73 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
78 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 3

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
40 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
56 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 4, alinéa 78

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
100 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
18
Fabrication de la liasse