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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
238 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
240 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°151

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
245 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°97

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
242 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°215

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
241 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
239 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°29 (2ème Rect)

Article 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
244 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
237 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12, alinéa 7

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
243 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°237

Article 12, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
246 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
202 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
48 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
206 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
70 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
138 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
139 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
112 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
113 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
99 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
164 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse