Résultats de la recherche

(356 résultats)
1
2
3
...
18
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 21

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
49 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
45 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
62 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
101 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 16

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
88 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 16

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
61 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
5 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
59 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
106 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
65 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
15 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
181 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
162 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 4, alinéa 78

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Tombé 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
103 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Tombé 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
121 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
69 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 4, alinéa 44

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
68 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 4, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
66 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 4, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
211 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 4, alinéa 37

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Tombé 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
18
Fabrication de la liasse