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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
31 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

 Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
6 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
22 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
5 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 14
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
30 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

 Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
9 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
15 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
29 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 50
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
10 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 50
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
8 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
28 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
25 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
16 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 50
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
27 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
1 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 3 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse