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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
152 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
177 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
205 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
197 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
28 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
85 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
229 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
193 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
83 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
87 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
80 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
192 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 6

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
86 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
82 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
196 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
201 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
200 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
18 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
75 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse