Résultats de la recherche

(356 résultats)
1
...
16
17
18
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
132 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
114 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
210 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
148 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 11 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
128 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
27 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
161 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
142 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Avant l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
147 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
217 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
73 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 50

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
74 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
245 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°97

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
242 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°215

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
72 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
241 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°79

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
Fabrication de la liasse