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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
146 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
116 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 2

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
165 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
131 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 4

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
17 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
12 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
34 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
164 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
228 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
175 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
74 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
13 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
120 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
77 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 7

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
147 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
85 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
229 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
193 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
83 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
87 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse