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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
150 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
61 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
113 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 5, alinéa 2

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
30 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
92 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
179 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 6

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
192 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 6

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
30 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
41 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
55 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
54 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
90 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
91 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
1 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 3 décembre 2021
52 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
53 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
50 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
216 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
75 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
1 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 3 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse