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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
31 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
133 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°107

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
9 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
47 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
50 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
51 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
82 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
99 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
46 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
8 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
28 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
57 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
204 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
235 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
230 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
7 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
232 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 7

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
58 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 43

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
234 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse