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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
118 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
52 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
115 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
179 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 6

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
216 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
199 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
236 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
189 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
188 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
143 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
91 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
17 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
56 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
231 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
34 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
195 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
194 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
238 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
220 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
146 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse