Résultats de la recherche

(356 résultats)
1
2
3
4
...
18
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 50

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
13 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
13 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
14 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 21

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
14 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
15 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
16 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 50

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
16 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
17 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
17 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
18 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
18 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
19 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
19 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 7 BIS

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
20 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
20 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
21 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
22 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
23 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
23 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
18
Fabrication de la liasse