Résultats de la recherche

(18 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
1 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 22 novembre 2021
13 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
6 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 22 novembre 2021
9 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
5 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 22 novembre 2021
15 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 11

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
12 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
7 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
2 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 22 novembre 2021
10 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
11 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
8 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
CL1 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4554 16 novembre 2021
4 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 22 novembre 2021
3 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 22 novembre 2021
16 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
17 Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4554 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse