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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS687 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
1751 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1610 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
221 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1611 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
AS759 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
1664 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
AS857 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
11 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
820 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
85 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
354 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1078 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
819 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1245 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
12 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
353 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
817 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
823 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2277 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse