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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS819 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS657 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS264 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1062 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 6

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS678 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS611 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS679 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1077 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 8

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS677 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS672 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS674 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS670 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS879 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1037 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 24

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS912 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Berta

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1012 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS921 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS281 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS3 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 7 octobre 2021
AS869 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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201
Fabrication de la liasse