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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
25 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
42 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
9 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
8 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
AS28 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 2

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS27 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS22 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS26 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS25 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS23 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS24 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
7 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
44 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
AS13 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS21 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
57 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
45 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
AS11 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS9 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse